Retour aux permis de construire de Corbeil-Essonnes

Permis de construire Locaux N° 09117414C1004

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 210 m² de locaux - 94 Rue D'angoulème

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue D'angoulème, Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUPRET SA et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117414C1004, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 09117414C1004

Demandeur

TOUPRET SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09117414C1004, délivré le 26 juin 2014 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 94 Rue D'angoulème, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUPRET SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	555 m²
Total	345 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	345 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUPRET SA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 964201859
SIRET: 96420185900011
Code APE (NAF): 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation: CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09117414C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue D'angoulème, Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUPRET SA et accordé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117414C1004, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742520041 Logement Autorisé

40 Avenue Serge Dassault

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

21 mai 2026 63 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

DP n°0911742610011 Logement Autorisé

2 Rue Robert Spinedi

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0911742610008 Logement Autorisé

5D Rue Louis Baudoin Lot 2

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 105 m² SDP

DP n°0911742610006 Logement Autorisé

77 Rue De La Papeterie

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0911742610003 Logement Autorisé

5C Rue Louis Baudoin Lot 3

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 105 m² SDP

DP n°0911742510315 Logement Autorisé

5 Avenue Carnot

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

12 mars 2026 38 m² SDP SCI CARNOT

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Permis d'aménager à Corbeil-Essonnes

15 autorisations

Permis de démolir à Corbeil-Essonnes

76 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Caractéristiques du projet