Permis de construire Locaux N° 09117412C1066

Permis de construire n° 09117412C1066 à Corbeil-Essonnes pour 8 m² de locaux, 29 Rue De Saint Spire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 09117412C1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117412C1066 porte sur un projet situé 29 Rue De Saint Spire.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL ESSONNE (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117412C1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De Saint Spire, à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117412C1066, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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