Permis de construire Logement N° 09117412C1049

Permis de construire n° 09117412C1049 à Corbeil-Essonnes pour 240 m² de logement, 1 Rue Emile Zola

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mars 2013

Dossier PC n° 09117412C1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117412C1049 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Emile Zola.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD371. Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 240 m² 0 m² 14 m² 0 m² 226 m² 271 m²
Total 45 m² 240 m² 0 m² 14 m² 0 m² 226 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117412C1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 mars 2013
Date de dépôt 02/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Emile Zola, à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09117412C1049, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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