Permis de construire Logement N° 09117412C1046

Permis de construire n° 09117412C1046 à Corbeil-Essonnes pour 237 m² de logement, 82 Bd John Kennedy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 09117412C1046

Demandeur

LP CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Bd John Kennedy, le permis de construire n° 09117412C1046 a été délivré le 16 janvier 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LP CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD294, BD296. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD294 BD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP CONSTRUCTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381515022
SIRET
38151502200014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1991
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117412C1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Bd John Kennedy, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LP CONSTRUCTION et accordée le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09117412C1046, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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