Permis de construire Logement N° 0911612210013

Permis de construire n° 0911612210013 à Chilly-Mazarin pour 207 m² de logement, 20 Rue De La Montagne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0911612210013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911612210013 a été délivré le 7 mars 2023 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Montagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM603. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 207 m² 0 m² 45 m² 0 m² 162 m² 207 m²
Total 45 m² 207 m² 0 m² 45 m² 0 m² 162 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Montagne, à Chilly-Mazarin (91380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612210013, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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