Le permis de construire n° 0911611410018 a été délivré le 22 janvier 2015 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue Pierre Brossolett. La demande émane de SANOFI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 64 034 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1, AM 3, AM 4. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 034 m²

Surface existante avant

36 564 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

36 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 1 AM 3 AM 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 034 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 564 m² à 36 641 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 564 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	36 641 m²
Total	36 564 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	36 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 564 m²	77 m²	77 m²	36 641 m²
dont Bureaux	36 564 m²	77 m²	77 m²	36 641 m²
Total locaux	36 564 m²	77 m²	77 m²	36 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANOFI, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SANOFI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 395030844
SIRET: 39503084400116
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1994
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SANOFI

PC n°03417215V0077 Terminé

371 rue Professeur Blayac

Montpellier (34000)

Extension sans transformation

09 juin 2015

PC n°03417213V0082 Terminé

371 rue du Professeur Blayac

Montpellier (34000)

Extension sans transformation

23 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611410018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0911611410048 Locaux Autorisé

97 rue de Gravigny

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Transformation sans extension

28 août 2014 35 m² SDP

PC n°0911611410012 Logement Autorisé

51 rue de Launay

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 592 m² SDP

PC n°0911611410015 Logement Commencé

28 avenue de la Cour de Fr

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 185 m² SDP

PC n°0911611410020 Logement Autorisé

11 rue des Fleurs

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

03 févr. 2015 125 m² SDP

PC n°0911611410019 Locaux Commencé

ZI de la Vigne aux Loups -

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation avec extension

10 avr. 2015 2 933 m² SDP

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19 rue des Rossignols

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27 avr. 2015 109 m² SDP

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