Permis de construire Locaux N° 0911611410018

Permis de construire n° 0911611410018 à Chilly-Mazarin pour 77 m² de locaux, 1 Avenue Pierre Brossolett

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0911611410018

Demandeur

SANOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911611410018 a été délivré le 22 janvier 2015 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Pierre Brossolett. La demande émane de SANOFI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM3, AM4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 034 m²

Surface existante avant

36 564 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

36 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM3 AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 564 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 36 641 m²
Total 36 564 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 36 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 564 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 36 641 m²
dont Bureaux 36 564 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 36 641 m²
Total locaux 36 564 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 36 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
395030844
SIRET
39503084400116
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Pierre Brossolett, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANOFI et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611410018, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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