Permis de construire Logement N° 0911611410006

Permis de construire n° 0911611410006 à Chilly-Mazarin pour 900 m² de logement, 33 Avenue Charles De Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0911611410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Avenue Charles De Gaull, le permis de construire n° 0911611410006 a été délivré le 21 mai 2014 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 900 m² 0 m² 130 m² 0 m² 770 m² 900 m²
Total 130 m² 900 m² 0 m² 130 m² 0 m² 770 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 4 2 - - 18
22,2 % 44,4 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Avenue Charles De Gaull, à Chilly-Mazarin (91380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611410006, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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