Permis de construire n° 0911452110002 à Chatignonville pour 876 m² de locaux, 11 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 0911452110002
Demandeur
SCEA HENRI BELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Grande Rue, le permis de construire n° 0911452110002 a été délivré le 9 novembre 2021 à Chatignonville (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCEA HENRI BELLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A155, A157. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatignonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatignonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatignonville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91145
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 982 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 858 m² |
| Total | 2 982 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 982 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 858 m² |
| Total locaux | 2 982 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HENRI BELLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 894129246
- SIRET
- 89412924600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATIGNONVILLE (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911452110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |