Permis de construire n° 0911371910002 à Champmotteux pour 105 m² de locaux, 6 Rue Michel De L'hospirtal
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 0911371910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911371910002, délivré le 11 juillet 2019 à Champmotteux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Michel De L'hospirtal.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champmotteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champmotteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champmotteux Code postal 91150 Identifiant INSEE 91137
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 95 m² | 121 m² |
| Total | 26 m² | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 95 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 95 m² | 121 m² |
| Total locaux | 26 m² | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 95 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPMOTTEUX (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911371910002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |