Permis de construire n° 0911352410006 à Champcueil pour 604 m² de locaux, Cite Georges Clemenceau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 0911352410006
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champcueil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911352410006 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé Cite Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPCUEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN103, AN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Champcueil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 904 m² |
| Total | 2 300 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101359
- SIRET
- 21910135900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPCUEIL (91750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911352410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |