Permis de construire Logement N° 0911352010001

Permis de construire n° 0911352010001 à Champcueil pour 96 m² de logement, 2C Rue Le Brandon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 mars 2020

Dossier PC n° 0911352010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2C Rue Le Brandon, le permis de construire n° 0911352010001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2020 à Champcueil (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA112. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 96 m²
Total 12 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN LES CORBEIL (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911352010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2C Rue Le Brandon, à Champcueil (91750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911352010001, déposé en mairie de Champcueil.

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