Permis de construire n° 0911351810009 à Champcueil pour 532 m² de logement, 1 Rue Du Gazon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 0911351810009
Demandeur
CVRD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2019 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911351810009 porte sur un projet situé 1 Rue Du Gazon. Le dossier a été déposé par CVRD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Champcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 14 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 14 m² | 532 m² |
| Total | 518 m² | 14 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 14 m² | 532 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CVRD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824281620
- SIRET
- 82428162000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911351810009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |