Permis de construire n° 0911351330012 à Champcueil pour 546 m² de locaux, Rue Des Moncelets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 0911351330012
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911351330012 a été délivré le 8 février 2014 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Moncelets. COMMUNE DE CHAMPCUEIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 252 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 252 m² | 836 m² |
| Total | 584 m² | 252 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 252 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 290 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 252 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total locaux | 584 m² | 252 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 252 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101359
- SIRET
- 21910135900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPCUEIL (91750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911351330012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |