Permis de construire n° 0911312300001 à Chalou-Moulineux pour 1 036 m² de locaux, Rue Des Aulnes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 0911312300001
Demandeur
GAEC DE SAINTE APOLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911312300001, délivré le 10 juillet 2023 à Chalou-Moulineux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Aulnes. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAINTE APOLLINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont P136, P137, P138. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalou-Moulineux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chalou-Moulineux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalou-Moulineux Code postal 91740 Identifiant INSEE 91131
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 1 036 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 671 m² | 1 036 m² |
| Total | 365 m² | 1 036 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 671 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 1 036 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 671 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 365 m² | 1 036 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 671 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINTE APOLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807843818
- SIRET
- 80784381800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHALOU-MOULINEUX (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911312300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |