Permis de construire à Chalo-Saint-Mars pour 100 m² de logement - 4 Chemi Des Carmeaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2018
Dossier PC n° 0911301850002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0911301850002, délivré le 10 juin 2018 à Chalo-Saint-Mars (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Chemi Des Carmeaux, Chalo-Saint-Mars (91780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Chalo-Saint-Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalo-Saint-Mars Code postal 91580 Identifiant INSEE 91130
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911301850002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |