Permis de construire Logement N° 0911292210014

Permis de construire n° 0911292210014 à Cerny pour 1 907 m² de logement, Chemin Du Fourneau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0911292210014

Demandeur

SCCV DES FOURNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Fourneau, le permis de construire n° 0911292210014 a été délivré le 6 février 2024 à Cerny (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV DES FOURNEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 5 T2, 11 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH240, AH242, AH245. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 878 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH240 AH242 AH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Total 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 5 11 3 2 - 30
30,0 % 16,7 % 36,7 % 10,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES FOURNEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920880655
SIRET
92088065500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTHLERY (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911292210014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Fourneau, à Cerny (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DES FOURNEAUX et accordée le 6 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 5 T2, 11 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911292210014, déposé en mairie de Cerny.

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