Permis de construire n° 0911291810001 à Cerny pour 166 m² de locaux, 12 Rue Des Gommiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0911291810001
Demandeur
EHPAD DEGOMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911291810001, délivré le 5 juin 2018 à Cerny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Des Gommiers. Le demandeur déclaré est EHPAD DEGOMMIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 060 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 226 m² |
| Total | 4 060 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 060 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 226 m² |
| Total locaux | 4 060 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DEGOMMIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269101994
- SIRET
- 26910199400011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CERNY (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911291810001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |