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Permis de construire Locaux N° 0911291430006

Permis de construire n° 0911291430006 à Cerny pour 437 m² de locaux, 2 Rue Des Deux Parcs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 400 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Deux Parcs, à Cerny (91590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE VILLIERS et accordé le 29 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911291430006, déposé en mairie de Cerny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PC n° 0911291430006

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE VILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911291430006 a été délivré le 29 novembre 2014 à Cerny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Deux Parcs. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE VILLIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 400 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1087. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 400 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Locaux	326 m²	437 m²	326 m²	111 m²	437 m²
Total	437 m²	437 m²	437 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	326 m²	0 m²	326 m²	-326 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	418 m²
dont Hôtels	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Autres activités	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
dont Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	326 m²	437 m²	326 m²	111 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE VILLIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798842035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911291430006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 400 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Deux Parcs, à Cerny (91590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE VILLIERS et accordé le 29 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911291430006, déposé en mairie de Cerny.

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