Permis de construire n° 0911290800007 à Cerny pour 1 459 m² de logement, 9 Rue Du Perret 91590 Cern
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 0911290800007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911290800007 a été délivré le 30 janvier 2013 à Cerny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Perret 91590 Cern.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO629, AO768. L'instruction du dossier a duré 5 ans. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911290800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |