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Permis de construire Logement N° 0911222500013

Permis de construire n° 0911222500013 à Bures-sur-Yvette pour 1 601 m² de logement, 13 B Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 B Rue Charles De Gaulle, à Bures-sur-Yvette (91440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 116 et accordé le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911222500013, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0911222500013

Demandeur

EUROPEAN HOMES 116

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911222500013, délivré le 18 décembre 2025 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 B Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 116.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 810 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI30 AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	1 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 601 m²	1 810 m²
Total	209 m²	1 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 601 m²	1 810 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	14	9	2	1	-	27
3,7 %	51,9 %	33,3 %	7,4 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 116

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 847885712
SIRET: 84788571200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911222500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 B Rue Charles De Gaulle, à Bures-sur-Yvette (91440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 116 et accordé le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911222500013, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bures-sur-Yvette

DP n°0911222500056 Locaux Autorisé

11 Rue Charles De Gaulle

Bures-sur-Yvette (91440)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 38 m² SDP

PC n°0911222500007 Logement Autorisé

26 Av De La Mutualite

Bures-sur-Yvette (91440)

Nouvelle construction

26 juil. 2025 144 m² SDP

DP n°0911222500084 Locaux Terminé

154 Rue Charles De Gaulle

Bures-sur-Yvette (91440)

Transformation sans extension

31 août 2025 27 m² SDP

PC n°0911222500014 Logement Autorisé

29 Av Des Fauvettes

Bures-sur-Yvette (91440)

Transformation avec extension

19 déc. 2025 265 m² SDP

PC n°0911222600001 Logement Autorisé

52 Rue Du Beau Site

Bures-sur-Yvette (91440)

Nouvelle construction

13 mars 2026 231 m² SDP CMP TRAVAUX

PC n°0911222600003 Logement Autorisé

6 B Rue De Villeziers

Bures-sur-Yvette (91440)

Nouvelle construction

13 mars 2026 109 m² SDP

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