Permis de construire Logement N° 0911222110004

Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 377 m² de logement - 3 Dom Du Vaularon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 0911222110004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911222110004, délivré le 28 juin 2021 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Dom Du Vaularon, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 377 m² 0 m² 161 m² 0 m² 216 m² 377 m²
Total 161 m² 377 m² 0 m² 161 m² 0 m² 216 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911222110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Dom Du Vaularon, Bures-sur-Yvette (91440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911222110004, instruit par la commune de Bures-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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