Permis de construire n° 0911221810014 à Bures-sur-Yvette pour 791 m² de logement, 14 Rue De Gometz
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 0911221810014
Demandeur
LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911221810014, délivré le 9 août 2018 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De Gometz. Le projet est porté par LES VIOLETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW138, AW137. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/08/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIOLETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841383417
- SIRET
- 84138341700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BURES SUR YVETTES (91440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 04/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |