Permis de construire Logement N° 0911221710010

Permis de construire n° 0911221710010 à Bures-sur-Yvette pour 100 m² de logement, 32 Avenue Aristide Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0911221710010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 0911221710010 a été délivré le 12 juillet 2017 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX346. L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2022

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 100 m² 0 m² 15 m² 0 m² 85 m² 100 m²
Total 15 m² 100 m² 0 m² 15 m² 0 m² 85 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES SUR YVETTE (91440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221710010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue Aristide Briand, à Bures-sur-Yvette (91440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911221710010, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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