Permis de construire Logement N° 0911221340037

Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 212 m² de logement - 50 Rue Du Beau Site

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 0911221340037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911221340037, délivré le 29 mars 2014 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Du Beau Site, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
29/03/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 212 m² 0 m² 84 m² 0 m² 128 m² 212 m²
Total 84 m² 212 m² 0 m² 84 m² 0 m² 128 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES-SUR-YVETTE (91440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221340037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Du Beau Site, Bures-sur-Yvette (91440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221340037, instruit par la commune de Bures-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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