Permis de construire n° 0911212350004 à Buno-Bonnevaux pour 985 m² de locaux, 5 Hameau De Mezieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0911212350004
Demandeur
EARL DE LA FERME DE MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911212350004, délivré le 20 octobre 2023 à Buno-Bonnevaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Hameau De Mezieres. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERME DE MEZIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H22, H29, H30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buno-Bonnevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buno-Bonnevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buno-Bonnevaux Code postal 91720 Identifiant INSEE 91121
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 535 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 520 m² |
| Total | 3 635 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 535 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 520 m² |
| Total locaux | 3 535 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE MEZIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478013626
- SIRET
- 47801362600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUNO-BONNEVAUX (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911212350004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |