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Permis de construire Locaux N° 0911211650004

Permis de construire n° 0911211650004 à Buno-Bonnevaux pour 140 m² de locaux, Aerodrome De Buno-Bonnevau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 240 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Buno-Bonnevau, à Buno-Bonnevaux (91720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUNO BONNEVAUX et accordé le 30 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911211650004, déposé en mairie de Buno-Bonnevaux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 0911211650004

Demandeur

COMMUNE DE BUNO BONNEVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buno-Bonnevaux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911211650004 a été délivré le 30 décembre 2016, pour un projet situé Aerodrome De Buno-Bonnevau. Le projet est porté par COMMUNE DE BUNO BONNEVAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P437, I82, I121. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buno-Bonnevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 240 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buno-Bonnevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P437 I82 I121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buno-Bonnevaux Code postal 91720 Identifiant INSEE 91121
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	426 m²
Total	286 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Équipements publics	0 m²	140 m²	140 m²	140 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Total locaux	286 m²	140 m²	140 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUNO BONNEVAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101219
SIRET: 21910121900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BUNO-BONNEVAUX (91720)

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PC n°0911212550003 Autorisé

Place Jean-Marie Ferry

Nouvelle construction

03 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911211650004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 240 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Buno-Bonnevau, à Buno-Bonnevaux (91720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUNO BONNEVAUX et accordé le 30 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911211650004, déposé en mairie de Buno-Bonnevaux.

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PC n°0911211650002 Logement Autorisé

2 Rue De Malesherbes

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05 juil. 2016 79 m² SDP

PC n°0911211650003 Logement Autorisé

Route De Malsherbes

Buno-Bonnevaux (91720)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 148 m² SDP

PC n°0911211650013 Logement Annulé

Route De Malesherbes

Buno-Bonnevaux (91720)

Nouvelle construction

26 déc. 2016 85 m² SDP

PC n°0911211850001 Logement Commencé

12 Rue De La Croix Bois Sec

Buno-Bonnevaux (91720)

Transformation avec extension

28 janv. 2019 72 m² SDP

PC n°0911211950002 Logement Terminé

14 Rue Du Petit Gironville

Buno-Bonnevaux (91720)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 82 m² SDP

PC n°0911211950001 Logement Autorisé

14 Rue Du Petit Gironville

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27 nov. 2019 101 m² SDP

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