Permis de construire n° 0911151910008 à Bruyères-le-Châtel pour 2 626 m² de logement, Rue Du Fer A Cheval Zac De La Croix De L'orme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 0911151910008
Demandeur
PROMOTION PICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911151910008 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Rue Du Fer A Cheval Zac De La Croix De L'orme. PROMOTION PICHET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2 et 21 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2402, B2404, B2415. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Croix De L'orme
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 2 626 m² |
| Total | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 2 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 23 | 21 | - | - | - | 49 |
| 10,2 % | 46,9 % | 42,9 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PICHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415235514
- SIRET
- 41523551400023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PESSAC (33608)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911151910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |