Permis de construire Logement N° 0911142400024

Permis de construire à Brunoy pour 6 021 m² de logement - 157-1 Route De Brie - Rue De Cer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0911142400024

Demandeur

BRUNOY CERCAY

Cette page présente le permis de construire n° 0911142400024, délivré le 11 juin 2025 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 157-1 Route De Brie - Rue De Cer, Brunoy (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUNOY CERCAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 38 T2, 46 T3, 8 T4, 2 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV411, AV484, AV546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 979 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

6 021 m²

Variation nette

+5 773 m²

Surface totale après

6 021 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV411 AV484 AV546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 6 021 m² 0 m² 248 m² 0 m² 5 773 m² 6 021 m²
Total 248 m² 6 021 m² 0 m² 248 m² 0 m² 5 773 m² 6 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 38 46 8 2 - 99
5,1 % 38,4 % 46,5 % 8,1 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNOY CERCAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938809142
SIRET
93880914200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911142400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157-1 Route De Brie - Rue De Cer, Brunoy (91800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRUNOY CERCAY et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 38 T2, 46 T3, 8 T4, 2 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142400024, instruit par la commune de Brunoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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