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Permis de construire Logement N° 0911142110014

Permis de construire à Brunoy pour 2 613 m² de logement - 4 Rue Des Bosserons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (2 individuels, 38 collectifs), pour 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bosserons, Brunoy (91800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGELLAN et accordé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142110014, instruit par la commune de Brunoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0911142110014

Demandeur

MAGELLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0911142110014, délivré le 26 octobre 2021 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Bosserons, Brunoy (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGELLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 2 individuels et 38 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC269.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 210 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 613 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	550 m²	2 613 m²	0 m²	550 m²	0 m²	2 063 m²	2 613 m²
Total	550 m²	2 613 m²	0 m²	550 m²	0 m²	2 063 m²	2 613 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	2
Logements collectifs	38
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGELLAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391623808
SIRET: 39162380800055
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911142110014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (2 individuels, 38 collectifs), pour 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bosserons, Brunoy (91800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGELLAN et accordé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142110014, instruit par la commune de Brunoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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