Permis de construire Logement N° 0911142110014

Permis de construire n° 0911142110014 à Brunoy pour 2 613 m² de logement, 4 Rue Des Bosserons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0911142110014

Demandeur

MAGELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142110014 porte sur un projet situé 4 Rue Des Bosserons. La demande émane de MAGELLAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 2 individuels et 38 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC269. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 210 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 613 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 613 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 063 m² 2 613 m²
Total 550 m² 2 613 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 063 m² 2 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 2
Logements collectifs 38
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGELLAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391623808
SIRET
39162380800055
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911142110014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (2 individuels, 38 collectifs), pour 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bosserons, à Brunoy (91800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAGELLAN et accordée le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911142110014, déposé en mairie de Brunoy.

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