Permis de construire n° 0911141910009 à Brunoy pour 3 327 m² de logement et locaux, 127 avenue Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 novembre 2019
Dossier PC n° 0911141910009
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911141910009 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2019, pour un projet situé 127 avenue Gabriel Peri. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 130 m² existants. Les T2 représentaient 30 des 56 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Le dossier déclarait 3 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 267 m², soit 55 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 203, AN 204, AN 205. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 3 327 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 267 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 247 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 3 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
| Locaux | 130 m² | 247 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 117 m² | 247 m² |
| Total | 130 m² | 3 327 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 247 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 117 m² | 247 m² |
| Total locaux | 130 m² | 247 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 117 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 56 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 30 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 30 | 17 | 4 | - | - | 56 |
| 8,9 % | 53,6 % | 30,4 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92532)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911141910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AN 203, AN 204, AN 205 à Brunoy (91800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.