Permis de construire Locaux N° 0911141610048

Permis de construire n° 0911141610048 à Brunoy pour 417 m² de locaux, 113 Avenu Des Acacias

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 0911141610048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911141610048 a été délivré le 2 mai 2017 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 113 Avenu Des Acacias.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE469, AE470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE469 AE470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 140 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911141610048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 113 Avenu Des Acacias, à Brunoy (91800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911141610048, déposé en mairie de Brunoy.

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