Permis de construire Logement N° 0911112310009

Permis de construire à Briis-sous-Forges pour 297 m² de logement - 4 Route Du Carmel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0911112310009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911112310009, délivré le 1 août 2023 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Route Du Carmel, Briis-sous-Forges (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB198, ZB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB198 ZB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 199 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Total 199 m² 98 m² 199 m² 0 m² 199 m² 98 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911112310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Du Carmel, Briis-sous-Forges (91640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911112310009, instruit par la commune de Briis-sous-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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