Permis de construire n° 0911112010003 à Briis-sous-Forges pour 77 m² de locaux, Chemi De La Ronciere Plaine Du Coudray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0911112010003
Demandeur
ECURIE DES COLIBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Ronciere Plaine Du Coudray, le permis de construire n° 0911112010003 a été délivré le 24 septembre 2020 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France). ECURIE DES COLIBRIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briis-sous-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 880 m² | 77 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 68 m² | 948 m² |
| Total | 981 m² | 77 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 68 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 77 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 68 m² | 948 m² |
| Total locaux | 880 m² | 77 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 68 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DES COLIBRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850731910
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- MORIGNY CHAMPIGNY (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911112010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |