Permis de construire n° 0911111510020 à Briis-sous-Forges pour 3 178 m² de locaux, Rd 152 Croix Rouge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 0911111510020
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911111510020 a été délivré le 8 juillet 2016 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 152 Croix Rouge. Le dossier a été déposé par ATAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 178 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN56, ZN57. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briis-sous-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
| Total | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHILLY MAZARIN (91380)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911111510020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |