Permis de construire Logement N° 0911111440022

Permis de construire à Briis-sous-Forges pour 224 m² de logement - Chem Des Vignes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 0911111440022

Demandeur

RIBCAP

Cette page présente le permis de construire n° 0911111440022, délivré le 21 février 2015 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Des Vignes, Briis-sous-Forges (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIBCAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBCAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805226743
SIRET
80522674300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911111440022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Vignes, Briis-sous-Forges (91640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIBCAP et accordé le 21 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911111440022, instruit par la commune de Briis-sous-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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