Permis de construire n° 0911111340003 à Briis-sous-Forges pour 211 m² de locaux, 13 Av De L Armee Patton
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0911111340003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911111340003 porte sur un projet situé 13 Av De L Armee Patton.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 141 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briis-sous-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 174 m² |
| Locaux | 118 m² | 141 m² | 0 m² | 90 m² | 28 m² | 23 m² | 141 m² |
| Total | 222 m² | 183 m² | 28 m² | 90 m² | 28 m² | 93 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 141 m² | 0 m² | 90 m² | 28 m² | 23 m² | 141 m² |
| Total locaux | 118 m² | 141 m² | 0 m² | 90 m² | 28 m² | 23 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LES-BRIIS (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911111340003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |