Permis de construire n° 0911091450013 à Brières-les-Scellés pour 291 m² de logement, 113 Rue Du Petit Brieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0911091450013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911091450013 a été délivré le 1 octobre 2014 à Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 113 Rue Du Petit Brieres.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B470, B471, B464. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brières-les-Scellés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brières-les-Scellés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 46 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 46 m² | 291 m² |
| Total | 245 m² | 46 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 46 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISELET-LE-MARAIS (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911091450013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |