Permis de construire n° 0911091450004 à Brières-les-Scellés pour 1 002 m² de locaux, Rte D Etampes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 avril 2014
Dossier PC n° 0911091450004
Demandeur
BRK COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911091450004 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2014, pour un projet situé Rte D Etampes. La demande émane de BRK COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1951. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brières-les-Scellés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brières-les-Scellés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRK COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539982736
- SIRET
- 53998273600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de BRK COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911091450004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 08/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |