Retour aux permis de construire de Breuillet

Permis de construire Mixte N° 0911051910013

Permis de construire n° 0911051910013 à Breuillet pour 1 060 m² de logement et locaux, 4 - 6 Rue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 - 6 Rue De La Gare, à Breuillet (91650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREUILLET ET GARE et accordé le 4 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 852 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911051910013, déposé en mairie de Breuillet.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0911051910013

Demandeur

BREUILLET ET GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2019 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911051910013 porte sur un projet situé 4 - 6 Rue De La Gare. La demande émane de BREUILLET ET GARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 852 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE21, AE20. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

25/05/2020

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE21 AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	852 m²	852 m²	852 m²
Locaux	208 m²	208 m²	208 m²
Total	1 060 m²	1 060 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total locaux	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	8	1	-	-	11
18,2 %	-	72,7 %	9,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREUILLET ET GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880807029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREUILLET (91650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911051910013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 - 6 Rue De La Gare, à Breuillet (91650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREUILLET ET GARE et accordé le 4 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 852 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911051910013, déposé en mairie de Breuillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuillet

PC n°0911051910015 Logement Commencé

9 Rue De La Badaudiere

Breuillet (91650)

Nouvelle construction

01 juil. 2019 210 m² SDP

PC n°0911051910017 Logement Autorisé

7 Rue De La Vieille Voie

Breuillet (91650)

Nouvelle construction

07 août 2019 64 m² SDP

PC n°0911051910018 Logement Commencé

65 Rue Des Buttes Reault

Breuillet (91650)

Nouvelle construction

22 août 2019 105 m² SDP

PC n°0911051910021 Logement Autorisé

66Bis Rue Nouvelle

Breuillet (91650)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 112 m² SDP

PC n°0911051910014 Logement Terminé

Breuillet (91650)

Extension sans transformation

16 sept. 2019 5 606 m² SDP

PC n°0911051910022 Logement Autorisé

29 Rue De La Badaudiere

Breuillet (91650)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 179 m² SDP

Autres types d'autorisations à Breuillet

Permis d'aménager à Breuillet

13 autorisations

Permis de démolir à Breuillet

29 autorisations