Permis de construire Logement N° 0911051810024

Permis de construire n° 0911051810024 à Breuillet pour 118 m² de logement, 8 Route De Dourdan

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0911051810024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De Dourdan, le permis de construire n° 0911051810024 a été délivré le 7 septembre 2018 à Breuillet (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 384 m²
Total 266 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911051810024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Dourdan, à Breuillet (91650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911051810024, déposé en mairie de Breuillet.

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