Permis de construire Logement N° 0911051610044

Permis de construire n° 0911051610044 à Breuillet pour 3 776 m² de logement, Route D'arpajon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0911051610044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911051610044 a été délivré le 21 juillet 2017 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route D'arpajon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 261 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 37 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA186, AX50. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 261 m²

Surface créée

3 776 m²

Variation nette

+3 776 m²

Surface totale après

3 776 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA186 AX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'arpajon

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²
Total 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 37 4 1 - 66
- 36,4 % 56,1 % 6,1 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911051610044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'arpajon, à Breuillet (91650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 37 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911051610044, déposé en mairie de Breuillet.

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