Permis de construire Locaux N° 0911032010036

Permis de construire n° 0911032010036 à Brétigny-sur-Orge pour 34 m² de locaux, Rue Du Petit Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 0911032010036

Demandeur

DELPHARM BRETIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911032010036 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Rue Du Petit Paris. Le dossier a été déposé par DELPHARM BRETIGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2438. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 439 m²

Surface existante avant

9 956 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

9 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 956 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 9 990 m²
Total 9 956 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 9 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 956 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 9 990 m²
dont Industrie 9 956 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 9 990 m²
Total locaux 9 956 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 9 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPHARM BRETIGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397710690
SIRET
39771069000017
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032010036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Petit Paris, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELPHARM BRETIGNY et accordée le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032010036, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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