Permis de construire Locaux N° 0911031910041

Permis de construire n° 0911031910041 à Brétigny-sur-Orge pour 520 m² de locaux, 6 Rue De Lorraine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0911031910041

Demandeur

BRETIGNY LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031910041 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé 6 Rue De Lorraine. Le projet est porté par BRETIGNY LORRAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC165. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
dont Bureaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETIGNY LORRAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853899284
SIRET
85389928400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031910041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Lorraine, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRETIGNY LORRAINE et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031910041, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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