Permis de construire Logement N° 0911031810042

Permis de construire n° 0911031810042 à Brétigny-sur-Orge pour 2 883 m² de logement, Rue Simone Veil Allee Leo Faubourg Du Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0911031810042

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2019 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031810042 porte sur un projet situé Rue Simone Veil Allee Leo Faubourg Du Bois. ALTAREA COGEDIM IDF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, dont 8 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 15 T3, 4 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD226. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 215 m²

Surface créée

2 883 m²

Variation nette

+2 883 m²

Surface totale après

2 883 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faubourg Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²
Total 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 8
Logements collectifs 34
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 15 4 10 - 42
2,4 % 28,6 % 35,7 % 9,5 % 23,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031810042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (8 individuels, 34 collectifs), pour 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil Allee Leo Faubourg Du Bois, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM IDF et accordée le 15 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 15 T3, 4 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031810042, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brétigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Brétigny-sur-Orge