Permis de construire Logement N° 0911031610048

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 4 254 m² de logement - Rue Simone Veil Zac Clause Bois Badeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0911031610048

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0911031610048, délivré le 16 mai 2017 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Simone Veil Zac Clause Bois Badeau, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 3 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 25 T3, 16 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 865 m²

Surface créée

4 254 m²

Variation nette

+4 254 m²

Surface totale après

4 254 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Clause Bois Badeau

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 4 254 m²
Total 0 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 4 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 3
Logements collectifs 69
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 25 16 1 - 72
- 41,7 % 34,7 % 22,2 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031610048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (3 individuels, 69 collectifs), pour 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil Zac Clause Bois Badeau, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 25 T3, 16 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031610048, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brétigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Brétigny-sur-Orge