Permis de construire Logement N° 0911031510020

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 5 064 m² de logement - 20 Rue Du Bois De Chatres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0911031510020

Demandeur

SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS BRETIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 0911031510020, délivré le 8 décembre 2015 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Bois De Chatres, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS BRETIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, 44 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 640 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+5 064 m²

Surface totale après

5 064 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Total 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 44 10 - - - 102
47,1 % 43,1 % 9,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS BRETIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798262796
SIRET
79826279600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031510020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Bois De Chatres, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS BRETIGNY et accordé le 8 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T1, 44 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031510020, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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