Permis de construire Locaux N° 0911031410005

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 1 717 m² de locaux - 15 Rue Du Roussillon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0911031410005

Demandeur

SCI CAETANO J.L.S.

Cette page présente le permis de construire n° 0911031410005, délivré le 11 juillet 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Roussillon, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAETANO J.L.S.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en bureaux, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 976 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 998 m² 360 m² 1 357 m² 0 m² 1 357 m² 360 m² 3 358 m²
Total 2 998 m² 360 m² 1 357 m² 0 m² 1 357 m² 360 m² 3 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 423 m² 284 m² 599 m² 0 m² 8 m² 875 m² 1 298 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Industrie 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 0 m² 673 m²
Entrepôt 1 096 m² 76 m² 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² 629 m²
Total locaux 2 998 m² 360 m² 1 357 m² 0 m² 1 357 m² 360 m² 3 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAETANO J.L.S.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433343084
SIRET
43334308400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Roussillon, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAETANO J.L.S. et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031410005, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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