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Permis de construire Locaux N° 0911031410005

Permis de construire n° 0911031410005 à Brétigny-sur-Orge pour 1 717 m² de locaux, 15 Rue Du Roussillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Roussillon, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CAETANO J.L.S. et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031410005, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0911031410005

Demandeur

SCI CAETANO J.L.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031410005 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé 15 Rue Du Roussillon. Le dossier a été déposé par SCI CAETANO J.L.S..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 976 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 998 m²	360 m²	1 357 m²	0 m²	1 357 m²	360 m²	3 358 m²
Total	2 998 m²	360 m²	1 357 m²	0 m²	1 357 m²	360 m²	3 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Autres activités	2 998 m²	360 m²	599 m²	1 357 m²	-398 m²	2 600 m²
dont Bureaux	423 m²	284 m²	599 m²	8 m²	875 m²	1 298 m²
dont Industrie	1 479 m²	0 m²	0 m²	806 m²	-806 m²	673 m²
dont Entrepôt	1 096 m²	76 m²	0 m²	543 m²	-467 m²	629 m²
Total locaux	2 998 m²	360 m²	1 357 m²	1 357 m²	360 m²	3 358 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAETANO J.L.S.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 433343084
SIRET: 43334308400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911031410005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Roussillon, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CAETANO J.L.S. et accordé le 11 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031410005, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brétigny-sur-Orge

PC n°0911031410007 Locaux Terminé

4 Rue De La Croix Louis Ecole Maternelle Jacqueline Auriol

Brétigny-sur-Orge (91220)

Extension sans transformation

27 juin 2014 1 440 m² SDP COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

PC n°0911031410021 Logement Commencé

Chemin Des Patures

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

07 juil. 2014 229 m² SDP

PC n°0911031410024 Logement Terminé

Rue Du Vercors Lot B

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

07 juil. 2014 131 m² SDP

PC n°0911031410023 Logement Annulé

28 Rue Du Bois Badeau

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 90 m² SDP

PC n°0911031410020 Logement Commencé

Chemin Des Patures Lot 2

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

05 août 2014 110 m² SDP

PC n°0911031410010 Logement Annulé

Angle Rue Du Bois De Chatr

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

14 août 2014 4 712 m² SDP SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS BRETIGNY

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