Permis de construire Logement N° 0911031310039

Permis de construire n° 0911031310039 à Brétigny-sur-Orge pour 78 m² de logement, Chemin Des Pãâtures Lot Nâ

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 0911031310039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031310039 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Chemin Des Pãâtures Lot Nâ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/09/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031310039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 23/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Pãâtures Lot Nâ, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031310039, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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