Permis de construire Logement N° 0911031210094

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 3 198 m² de logement - Avenue Clause Avenue Clau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0911031210094

Demandeur

SCCV L'EDULIS

Cette page présente le permis de construire n° 0911031210094, délivré le 28 mars 2013 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Clause Avenue Clau, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'EDULIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 5 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 6 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 144 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 198 m²

Surface totale après

3 198 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 3 198 m²
Total 0 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 3 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 5
Logements collectifs 43
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 23 6 5 - 48
- 29,2 % 47,9 % 12,5 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'EDULIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792376881
SIRET
79237688100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
IVRY SUR SEINE (94207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031210094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (5 individuels, 43 collectifs), pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Clause Avenue Clau, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'EDULIS et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 6 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031210094, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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