Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 43 526 m² de locaux - Zac De Maison Neuve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 0911031110081
Demandeur
LES PROMENADES DE BRETIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 0911031110081, délivré le 29 avril 2013 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Maison Neuve, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PROMENADES DE BRETIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 526 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F79, F75, F81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 526 m² | 43 526 m² |
| Total | 0 m² | 43 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 526 m² | 43 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 526 m² | 43 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PROMENADES DE BRETIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517772497
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031110081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |